Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressé à 

EC Bioenergie GmbH & Co. KG, Englerstrasse 4, 69126 Heidelberg, Allemagne Fax: +49 6221 3649-299, info@koukoupellets.fr

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation, mais cela n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre déclaration de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits

Vous devez renvoyer ou rendre la marchandise à EC Bioenergie GmbH & Co. KG, Englerstrasse 4, 69126 Heidelberg, Allemagne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de retour sont à votre charge. Ces frais sont estimés à 150 € TTC par palette.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exclusion du droit de rétractation – Produits en vrac

Conformément à l’article L.221-28,6 du Code de la consommation, la rétractation ne peut être exercée pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles. En conséquence vous êtes informé que les pellets, vendus en vrac et susceptibles d’être mélangés à d’autre matériaux après livraison, ne peuvent faire l’objet d’aucune rétractation.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Si vous souhaitez révoquez le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer. 

À l’attention de.
EC Bioenergie GmbH & Co. KG
Englerstrasse 4
69126 Heidelberg, Allemagne
Fax: +49 6221 3649-299 • info@koukoupellets.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous:

Commande passée le (*) / réceptionnée le (*):

Nom du/des consommateur(s):

Adresse du/des consommateur(s):

Date:

Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour les notifications sur papier)

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(*) Rayer la mention inutile